Conditions Générales de Vente (CGV) - Formations
Dernière mise à jour : 19/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle proposées par Agnès Combes (ci-après désignée "le Formateur") auprès de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après désignés "le Client").
2. Inscription et Validation
L'inscription à une formation devient définitive à réception de la convention de formation ou du devis dûment signé et revêtu du cachet de l'établissement client. Une confirmation d'inscription est alors adressée par courriel.
3. Modalités Financières
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 261-4-4 du CGI). Un acompte peut être demandé à la signature de la convention. Le solde est payable à réception de la facture à l'issue de la prestation, sauf conditions contraires précisées sur le devis.
4. Annulation et Désistement
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier). En cas d'annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, des frais de dédit pourront être facturés conformément aux modalités précisées dans la convention de formation initiale.
5. Propriété Intellectuelle
Les supports de formation, documents et méthodes utilisés restent la propriété intellectuelle exclusive d'Agnès Combes. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.
6. Protection des Données (RGPD)
Les informations collectées lors de l'inscription sont strictement nécessaires à la gestion administrative de la formation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.
7. Règlement des Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Formateur.